Contrôle de respect des normes et sécurité
La fonction de contrôle de respect des normes et sécurité concerne l’application de la règlementation et le respect des normes environnementales ou de sécurité. Le titulaire de la fonction intervient dans différents cadres professionnels : contrôle du réseau et des installations de traitement dans le cadre de l’assainissement, contrôle du fonctionnement d’installation classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE), contrôle et amélioration du niveau de sécurité lié à des règlements de pratiques spécifiques (embarquement en mer, hyperbarie…).
Elle garantit la conformité et le respect des normes réglementaires et de sécurité en matière d'impact ou de risque pour l'environnement (rejet de pollutions de tous types dans le milieu naturel) ou les personnes (santé publique).
En termes d'inspection du travail (sécurité des travailleurs), sa fonction se rapproche de celle de conseiller(ère) prévention (cf. fiche fonction correspondante).
Contrôler le respect des normes :
Participer à l’élaboration et au déploiement sur pièces et sur place des procédures environnement / sûreté / sécurité,
Contrôler leur mise en application par des observations, mesures et autres recueils de données,
Traiter les informations, analyser et évaluer le respect des obligations liées à une réglementation (contrôles de cohérence et de conformité…),
Signaler et s’assurer du traitement des non conformités,
Rédiger et présenter des rapports.
Assurer une veille technique, réglementaire et préventive :
Assurer une veille relative aux normes de sécurité et aux évolutions en matière de règlementation, ainsi qu’une veille technique (équipements spécifiques de traitement des eaux, prévention des risques environnementaux, conformité des matériels de navigation, de sécurité, de plongée…),
Réaliser des inspections régulières des installations et équipements, recenser et traiter les situations dangereuses,
Prévenir les risques auprès du public, des entreprises et des collectivités selon les cas et avec les procédures adaptées,
Apporter une expertise sur le risque naturel et technologique (contrôle environnement),
Participer à la gestion de crise ou de contentieux.
Améliorer les pratiques professionnelles au plan de la sécurité et des normes :
Informer le personnel des évolutions techniques et règlementaires les concernant,
Sensibiliser les agents aux pratiques professionnelles sécurisées (formations internes, diffusion de procédures d’opérations de secours…),
Proposer des améliorations dans l’organisation et l’environnement de travail, en lien avec le domaine de fonction spécifique,
Intervenir comme secouriste en cas d’accident.
Spécificités fonctions :
Spécificité Inspection environnement :
Instruire les dossiers de demande d'autorisation d’installation et de cessation d’activité, Assurer la surveillance des ICPE (visites d’inspection des établissements industriels et agricoles, analyse des modalités de fonctionnement),
Examiner les rapports remis par les organismes extérieurs,
Rédiger des prescriptions,
Respecter les aspects règlementaires (police de l’environnement, charte de l’inspection des installations classées…).
Spécificité embarquement :
Gérer la mise à jour des documents et certificats officiels nécessaires aux navires,
S’assurer que le parc est correctement armé, maintenu et équipé,
Suivre et optimiser les consommations des navires.
Spécificité hyperbarie (plongée) :
Assister les opérations de plongée et tenir un carnet de plongée,
Décider du maintien ou du report d’une plongée en fonction des conditions de contexte,
Programmer les entrainements de plongée,
Contrôler en amont les aptitudes des plongeurs (suivi des certificats spécifiques, suivi des visites médicales, évaluation de l’état de fatigue des plongeurs),
Intervenir en cas d’accident, rédiger un rapport circonstancié.