Contrôle de respect des normes et sécurité

Date d'émission: 
15/12/2016
Type de fiche: 
Finalités du métier: 

La fonction de contrôle de respect des normes et sécurité concerne l’application de la règlementation et le respect des normes environnementales ou de sécurité. Le titulaire de la fonction intervient dans différents cadres professionnels : contrôle du réseau et des installations de traitement dans le cadre de l’assainissement, contrôle du fonctionnement d’installation classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE), contrôle et amélioration du niveau de sécurité lié à des règlements de pratiques spécifiques (embarquement en mer, hyperbarie…).
Elle garantit la conformité et le respect des normes réglementaires et de sécurité en matière d'impact ou de risque pour l'environnement (rejet de pollutions de tous types dans le milieu naturel) ou les personnes (santé publique).
En termes d'inspection du travail (sécurité des travailleurs), sa fonction se rapproche de celle de conseiller(ère) prévention (cf. fiche fonction correspondante).

Missions et activités principales: 

Contrôler le respect des normes :

Participer à l’élaboration et au déploiement sur pièces et sur place des procédures environnement / sûreté / sécurité,
Contrôler leur mise en application par des observations, mesures et autres recueils de données,
Traiter les informations, analyser et évaluer le respect des obligations liées à une réglementation (contrôles de cohérence et de conformité…),
Signaler et s’assurer du traitement des non conformités,
Rédiger et présenter des rapports.

Assurer une veille technique, réglementaire et préventive :

Assurer une veille relative aux normes de sécurité et aux évolutions en matière de règlementation, ainsi qu’une veille technique (équipements spécifiques de traitement des eaux, prévention des risques environnementaux, conformité des matériels de navigation, de sécurité, de plongée…),
Réaliser des inspections régulières des installations et équipements, recenser et traiter les situations dangereuses,
Prévenir les risques auprès du public, des entreprises et des collectivités selon les cas et avec les procédures adaptées,
Apporter une expertise sur le risque naturel et technologique (contrôle environnement),
Participer à la gestion de crise ou de contentieux.

Améliorer les pratiques professionnelles au plan de la sécurité et des normes :

Informer le personnel des évolutions techniques et règlementaires les concernant,
Sensibiliser les agents aux pratiques professionnelles sécurisées (formations internes, diffusion de procédures d’opérations de secours…),
Proposer des améliorations dans l’organisation et l’environnement de travail, en lien avec le domaine de fonction spécifique,
Intervenir comme secouriste en cas d’accident.

Spécificités fonctions :

Spécificité Inspection environnement :

Instruire les dossiers de demande d'autorisation d’installation et de cessation d’activité, Assurer la surveillance des ICPE (visites d’inspection des établissements industriels et agricoles, analyse des modalités de fonctionnement),
Examiner les rapports remis par les organismes extérieurs,
Rédiger des prescriptions,
Respecter les aspects règlementaires (police de l’environnement, charte de l’inspection des installations classées…).

Spécificité embarquement :

Gérer la mise à jour des documents et certificats officiels nécessaires aux navires,
S’assurer que le parc est correctement armé, maintenu et équipé,
Suivre et optimiser les consommations des navires.

Spécificité hyperbarie (plongée) :

Assister les opérations de plongée et tenir un carnet de plongée,
Décider du maintien ou du report d’une plongée en fonction des conditions de contexte,
Programmer les entrainements de plongée,
Contrôler en amont les aptitudes des plongeurs (suivi des certificats spécifiques, suivi des visites médicales, évaluation de l’état de fatigue des plongeurs),
Intervenir en cas d’accident, rédiger un rapport circonstancié.

Compétences requises

Connaissances :

Réglementation générale et spécifique au domaine d’activité (ICPE, assainissement, pollutions, sécurité en mer, navigation, plongée…)
Documents réglementaires et consignes en matière de sécurité et de santé (dans son domaine de fonction)
Techniques d’analyse de risque
Techniques de contrôle, d’enquête ou d’audit
Matériels, équipements et procédés spécifiques

Savoir-faire :

Analyse, hiérarchisation et synthèse de données et d’informations
Gestion des contrôles techniques (vérifications, notices techniques)
Utilisation d’outils et de procédés de contrôle
Veille technique et documentaire
Rédactionnel (audits, rapports, compte rendus)

Savoir-être :

Organisation, rigueur, méthode
Analyse et synthèse
Relationnel (écoute, force de conviction)
Adaptabilité, réactivité (nouvelles situations ou évolutions réglementaires)
Fermeté

Conditions d'exercice de la fonction

La fonction de contrôle de respect des normes et sécurité demande une parfaite maîtrise technique et réglementaire de son domaine d’activité. C’est une fonction attribuée de préférence à un professionnel senior avec une spécialisation. Elle réclame une expérience technique solide dans le domaine concerné (traitement et assainissement des eaux, protection de l’environnement, prévention des risques environnementaux, navigation maritime, plongée professionnelle...).
La fonction est exercée selon des procédures extrêmement rigoureuses, dans un contexte de complexité technique croissante des processus contrôlés et de recours au principe de précaution. La prévention des risques naturels et environnementaux prend de plus en plus d’importance dans le contexte de la société actuelle. Intervenant sur l’ensemble d’un site ou d’un territoire donné, la fonction suppose de fréquents déplacements, ainsi qu’une forte réactivité et disponibilité.

La spécificité de l'inspection environnementale est une mission de la Police de l'environnement et les inspecteurs sont assermentés (voir fiche fonction « Police de l’environnement »).
La spécificité du contrôle embarquements réclame un permis bateau Commandant 2000 et une expertise dans un domaine technique précis tel que coque ou moteur.
La spécialisation dans le domaine de la plongée professionnelle demande une expérience de 2 à 5 ans dans une fonction similaire et un brevet de plongeur professionnel en toutes profondeurs de classe 3 et de niveau A (contrôle hyperbare). Elle nécessite de plus un parfait état de santé et fait l’objet de contrôles d’aptitudes réguliers.

RISQUES PROFESSIONNELS :

Risque de tensions en situation de contrôle (altercations, incivilités).
Risque d'exposition à des situations ou substances dangereuses (rejets de polluants).
Risques liés au travail en milieu naturel isolé, en mer ou en situation de plongée professionnelle (barotraumatisme, accidents de décompression, etc.).

Correspondance dans les autres répertoires de métiers

Répertoire métier: 
ROME
Code: 
H1302
Apellation: 
Management et hygiène sécurité environnement HSE
Répertoire métier: 
ROME
Code: 
K2302
Apellation: 
Management et inspection en environnement urbain
Répertoire métier: 
ROME
Code: 
K2306
Apellation: 
Conseiller prévention des risques professionnels
Répertoire métier: 
ROME
Code: 
K2301
Apellation: 
Distribution et assainissement d'eau
Répertoire métier: 
RIME
Code: 
FPECTL04
Apellation: 
Inspecteur
Répertoire métier: 
RIME
Code: 
FPEGRH05
Apellation: 
Conseiller prévention des risques professionnels
Répertoire métier: 
RIME
Code: 
FPETDD05
Apellation: 
Chargé de la prévention des pollutions et des risques
Répertoire métier: 
CNFPT
Code: 
05/C/21
Apellation: 
Contrôleur en assainissement collectif et non collectif
Répertoire métier: 
CNFPT
Code: 
06/C/21
Apellation: 
Technicien de contrôle des stations d'épuration
Répertoire métier: 
CNFPT
Code: 
16/D/25
Apellation: 
Responsable en santé environnementale (pour partie)
Répertoire métier: 
CNFPT
Code: 
FONC/02
Apellation: 
Assistant en prévention des risques professionnels
Répertoire métier: 
Répertoire OMM
Apellation: 
Inspecteur IPCE
Répertoire métier: 
APEC
Apellation: 
Inspecteur en service instructeur environnement
Répertoire métier: 
APEC
Apellation: 
Responsable d'exploitation d'installation éco-industrielle