Technicien(ne) foncier
01/12/2016
Le ou la technicien(ne) foncier a pour tâches la prospection, le recueil de données, la définition de projets fonciers, afin d'utiliser la maîtrise foncière comme moyen de gestion de la biodiversité. Il ou elle est amené(e) à élaborer les bilans fonciers, des baux ou d'autres conventions, dans le respect de la réglementation relative à la préservation de la biodiversité. Il ou elle peut établir un diagnostic sur les projets d'aménagement ou d'exploitation agricole et proposer des solutions techniques d'aménagement.
Son action a pour finalité de viser un aménagement durable des écosystèmes et de la biodiversité, grâce à la négociation concertée avec les différents acteurs. Il ou elle intervient également en matière d’urbanisme et de paysages.
Assurer le développement foncier :
Prospecter des terrains en fonction de leur intérêt écologique,
Identifier des opportunités foncières et les parcelles concernées,
Rechercher les propriétaires (documents d’urbanisme en mairies, bases de données fiscales, cadastre),
Echanger sur les stratégies foncières et les outils fonciers disponibles avec les propriétaires, partenaires et collectivités,
Monter et présenter des dossiers pour les instances consultatives ou décisionnelles auxquelles il ou elle participe.
Réaliser de l’expertise et de la négociation foncière :
Définir les stratégies foncières avec sa structure et les acteurs,
Apporter une ingénierie à l’acquisition foncière (collecte et saisie de données, édition de données en vue d’acquisition, transmission à la SAFER pour évaluation et proposition financière…),
Entamer des négociations foncières, dont certaines spécifiques,
Coordonner et suivre la rédaction des baux, conventions, accords avec les propriétaires, conventions de gestion, baux emphytéotiques, prêts à usage, vente de terrains…,
Préparer les documents pour signature des actes (promesses de cession, projets d’actes, clauses particulières...).
Apporter conseil et assistance à maitrise d’ouvrage dans son domaine d’activités :
Informer et sensibiliser les collectivités sur la nécessité de maitrise concertée du foncier,
Assister les collectivités en matière de conception et de suivi des programmes d’aménagement au plan du foncier (programmes locaux d’habitat et maitrise du foncier dans les PLU, SCOT, toutes opérations d’aménagement),
Répondre aux sollicitations et conseiller ou former techniquement les professionnels, collectivités, associations ou particuliers en matière de projets de construction, d’aménagement ou de réhabilitation (enjeux et principes à observer en matière d’aménagements à caractère environnemental).
Peut être amené(e) à :
Mettre en œuvre les mesures compensatoires définies par l’Etat (identification de zones et de potentiels, informations aux interlocuteurs, préparation des actes, suivi de réalisation, bilan des mesures)
Organiser des sorties terrain (avec élus et acteurs concernés)
Valoriser les actions et projets réalisés (supports de communication, présence à des séminaires, colloques, rencontres, formations)
Assurer une veille territoriale au plan administratif et juridique
Représenter sa structure