Juriste

Assurer le conseil juridique :

Apporter son expertise sur le respect de la norme juridique des documents émis (conventions, arrêtés, etc.),
Réaliser des études juridiques (études de faisabilité juridique, état de la réglementation…),
Rédiger des actes juridiques courants, participer à la rédaction et à l’analyse de textes règlementaires et législatifs,
Analyser des demandes de conseils internes et y répondre,
Instruire des dossiers.

Assurer une veille juridique :

Assurer une veille sur diverses sources (Journal Officiel de la République Française, Journal Officiel de l’Union Européenne, code permanent environnement et nuisances, lettre du réseau juridique FNE, Recueils des Actes Administratifs, Lettre globale et locale, bulletins d’informations…),
Suivre la réglementation, la jurisprudence, les projets de textes juridiques et les propositions de loi,
Diffuser l’information et la vulgariser (explications des textes et leurs conséquences).

Mener des procédures de contentieux pénal et civil :

Analyser la nature du contentieux et proposer un plan d’actions,
Assurer la recherche de responsabilités,
Traiter les dossiers de contentieux,
Représenter ou faire représenter la structure devant les juridictions et assister aux audiences,
Assurer la gestion administrative et financière des procédures et le suivi des décisions de justice.