Dispositif PACTE - accès jeunes non diplômés

Le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (le PACTE) est un contrat de droit public d’une durée d’un an minimum à deux ans maximum alternant formations et stages et permettant d’intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l’issue d’une vérification d’aptitude. Il est ouvert aux jeunes gens de 16 à moins de 26 ans. Ce recrutement de droit public est ouvert pour des corps et cadres d’emploi de catégorie C. Chaque PACTE repose sur un poste budgétaire.

Le but du PACTE est de rendre la fonction publique plus représentative de la société en lissant l'aspect discriminant des recrutement sur concours fondés sur un niveau de diplôme et des épreuves aux contenus théorique. Il mise sur le rôle d'’ascenseur social constitué par l’accès à l’emploi public.

Il s'agit donc d'un outil de lutte contre l'exclusion et les discriminations.

Le bénéficiaire trouve dans le PACTE un dispositif qualifiant et la garantie de se voir proposer un emploi de titulaire dans la fonction publique à l'issue de son parcours. En signant un PACTE, l’employeur et l’agent s’engagent réciproquement sur une trajectoire de formation en alternance et sur un emploi de titularisation. La signature d'un PACTE doit être assortie d'une convention avec un centre de formation. Les frais de la formation sont pris en charges par l'employeur (l'administration).

Les personnes signant un PACTE sont accompagnées par un tuteur qui est un collègue expérimenté. Ce dernier peut aussi bénéficier d'une formation pour apprendre son rôle de tuteur.

Dans le domaine de l'environnement le PACTE est aussi mis en oeuvre.

Pour en savoir plus

• actualité : Le PACTE à l'Etat - 06/01/2016 ;
• service-public.fr : Fonction publique : conditions d'accès au Pacte ;
• le PACTE en détails sur Pole emploi.